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Propriétaire et éditeur du contenu

  • Directeur de la publication : Pierre BOUVIER-BERTHET

TRANSACTION & SIEGE SOCIAL

  • Adresse : 2 rue Pierre de Provence 34 250 PALAVAS LES FLOTS
  • SIRET : 520 491 036 00023
  • SIREN : 520 491 036
  • CAPITAL SOCIAL : 224 600 €

SYNDIC GESTION LOCATIVE & SAISONNIERE

  • Adresse : 7 rue Saint Pierre 34 250 PALAVAS LES FLOTS
  • SIRET : 520 491 036 00031
  • Tél : 04 67 50 79 12
  • Email : syndic@bertrandimmobilier.fr
  • Garantie financière :  SOCAF – Syndic : 1 720 000 € ; Gestion: 120 000 € ; Transaction : 120 000 €
  • TVA : FR03520491036
  • APE : 6831Z
  • R.C.S : MONPELLIER
  • CARTE PROFESSIONNELLE : Mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce * Gestion immobilière * Syndic de copropriété » n° CPI 3402 2017 000 016 046 délivrée par la CCI de l’Hérault le 20/01/2017
  • Médiateur : Monsieur Jean Philippe DUVAL, 465 avenue de la Libération 54000 NANCY www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bertrandimmobilier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Réalisation du site Internet

  • Keole.net
  • SIRET : 75312755400016
  • RCS : Montpellier B 753 127 554
  • Siège social : 849 Rue Favre de Saint Castor 34080 MONTPELLIER
  • Tél : 09.83.40.70.41
  • Email : k [at] keole [.] net

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société

  • Hébergeur : OVH
  • Société : OVH
  • Adresse web : www.ovh.com
  • Adresse Postale : 2 rue kellermann
  • BP 80157
  • 59053 ROUBAIX Cedex 1
  • Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
  • Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
  • formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH »
  • Recherche de bien

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    Adresses

    Transaction :
    2 rue Pierre de Provence 34 250 PALAVAS LES FLOTS

    Administration de bien :
    7 rue St Pierre 34 250 PALAVAS LES FLOTS


    Horaires d'ouverture

    De juin à septembre
    Du lundi au samedi 9h-12h et 14h30-17h30

    D’octobre à mai
    Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h30-17h30