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Documents à fournir pour une vente immobilière

Dossier locataire

Quels sont les documents à fournir lors d’une vente de bien immobilier ?


  • Pièce d’identité


  • Acte de propriété

  • Dernier avis de taxe foncière


  • Dernier décompte de charges de copropriété

  • 3 derniers PV* d’assemblée générale (*procès-verbal)

  • Expertises techniques

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

  • Le certificat de superficie


  • L’état des installations d’électricité


  • L’état de l’installation intérieure de gaz

  • L’état des risques naturels et technologiques


  • Certificats de présences éventuelles d’amiante et de plomb

Attestation - Bertrand immobilier