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    Documents à fournir pour une vente immobilière

    Quels sont les documents à fournir lors d’une vente de bien immobilier ?

    Pièce d’identité

    Acte de propriété

    Taxe foncière

    Relevé de charges

    3 derniers PV AG (procès-verbal d’assemblée générale)

    Expertises techniques

    •  Les certificats de présences éventuelles d’amiante et de plomb
    • Le certificat d’état parasitaire (obligatoire dans les zones contaminées par les termites)
    • L’état des installations d’électricité
    • L’état de l’installation intérieure de gaz
    • L’état des risques naturels et technologiques
    • Le diagnostic de performance énergétique
    • La loi carrez
    • Recherche de bien